Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
209.La vente au détail est associée à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement, sous réserve du respect des normes suivantes :
la superficie de plancher occupée par l’usage associé n’excède pas la moins élevée des mesures de superficie suivantes :
a)5 % de la superficie de plancher de l’établissement;
b)100 mètres carrés;
l’accès à l’espace occupé par l’exercice de l’usage associé se fait uniquement de l’intérieur du bâtiment.
209.La vente au détail est associée à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement, sous réserve du respect des normes suivantes :
la superficie de plancher occupée par l’usage associé n’excède pas la moins élevée des mesures de superficie suivantes :
a)5 % de la superficie de plancher de l’établissement;
b)100 mètres carrés;
l’accès à l’espace occupé par l’exercice de l’usage associé se fait uniquement de l’intérieur du bâtiment.